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Mentions légales

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site naturalloop.fr.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site naturalloop.fr est édité par :

  • Raison sociale : Performance Évolution Conseil
  • Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : [À COMPLÉTER] euros
  • Siège social : 15 Le Petit Moulin, 35130 Availles-sur-Seiche, France
  • Immatriculation : RCS Rennes 939 657 383
  • SIRET du siège : 939 657 383 00013
  • Code APE : 70.22Z, conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
  • TVA intracommunautaire : FR65 939 657 383
  • Président : Gilles Théophile
  • Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail]

Natural Loop est une marque exploitée par Performance Évolution Conseil.

2. Directeur de la publication

Gilles Théophile, en qualité de président de Performance Évolution Conseil.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site, sa structure, ses textes, ses visuels, ses dénominations et sa charte graphique, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Performance Évolution Conseil.

Il en va de même des cadres de lecture propres à la démarche Natural Loop, notamment les archétypes Machine, Arbre et Forêt, le glossaire publié et les grilles d'analyse des dépendances critiques.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. La citation courte reste admise, sous réserve d'indiquer clairement la source et de renvoyer vers la page d'origine.

5. Liens hypertextes

Le site renvoie vers des ressources éditées par des tiers, notamment l'outil de prise de rendez-vous et les pages d'offre. Ces liens sont proposés à titre d'information. Performance Évolution Conseil n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.

La création d'un lien vers naturalloop.fr est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de Performance Évolution Conseil et n'entretient aucune confusion sur l'origine du contenu.

6. Données personnelles

Le site ne comporte pas de formulaire de collecte directe. Des données personnelles sont susceptibles d'être transmises lorsque l'utilisateur sollicite un échange ou réserve un rendez-vous au moyen des outils accessibles depuis le site.

  • Responsable de traitement : Performance Évolution Conseil, à l'adresse de son siège social
  • Données traitées : identité, coordonnées professionnelles et éléments communiqués par l'utilisateur
  • Finalités : répondre à la demande, organiser l'échange, assurer le suivi de la relation commerciale
  • Bases légales : exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre aux sollicitations
  • Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire
  • Destinataires : Performance Évolution Conseil et ses prestataires techniques. Aucune donnée n'est cédée ni revendue
  • Transferts hors Union européenne : l'hébergeur et l'outil de prise de rendez-vous étant établis aux États-Unis, des transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne peuvent intervenir

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent par courrier électronique à [À COMPLÉTER : adresse e-mail] ou par courrier au siège social, accompagné de tout élément permettant de justifier de l'identité du demandeur.

L'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis le site cnil.fr.

7. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité. Seuls peuvent être utilisés les cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, déposés par l'hébergeur, qui sont exemptés de consentement préalable.

Certaines ressources, notamment les polices de caractères et les bibliothèques d'affichage, sont chargées depuis des serveurs tiers. Cette opération implique la transmission de l'adresse IP de l'utilisateur à ces fournisseurs, pour le seul besoin de la remise du fichier demandé.

8. Responsabilité

Les contenus publiés sur le site présentent une méthode de travail et des cadres d'analyse à titre informatif. Ils ne constituent ni un conseil individualisé, ni un audit, ni un engagement contractuel. Toute décision prise sur leur fondement relève de la responsabilité de son auteur.

Performance Évolution Conseil s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées et l'accessibilité du site, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption, notamment en cas de maintenance, de panne ou de cas de force majeure.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

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